EXPEDITION ET RETOURS
LIVRAISON
Il est expressément convenu que le transfert de propriété
de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de
nos magasins ou ateliers. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter
tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse
du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il
incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves
d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de
l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve
le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir
de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d'impossibilité
d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile
de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès auxdits
locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra
en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf S'il en été
expressément informé lors de la commande.
RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise.
Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise
livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison
(non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée,
défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). A défaut de
mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après
réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
RETOUR DE LA MARCHANDISE
Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement
exprès et instructions de réexpédition.
ANNULATION DE LA COMMANDE
Aucune annulation, totale ou partielle de commande définitive ne peut
être acceptée, sauf accord écrit du vendeur.
DELAI DE LIVRAISON
Si le délai de livraison excède 28 jours, l'acheteur est en droit,
dans les 7 jours ouvrés suivants à compter du 29 jours, de procéder
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à
l'annulation de sa commande. Les sommes ainsi versées à titre
d'acompte seront alors restituées au client, sans doublement, avec application
éventuelle des dispositions de la loi du 5 décembre 1951. Les
dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure. L'acheteur
est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à
disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de livraison, la
marchandise sera considérée comme livrée à la date
de mise à disposition, entraînant le cas échéant
le financement en cas de vente à crédit.
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