ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente sont obligatoirement
remises ou adressées à tout acheteur aux fins de passer commande,
laquelle implique adhésion entière et sans réserve auxdites
conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par le
vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative. Le présent bon de
commande a donc un caractère ferme et définitif. Tout versement
ainsi effectué par le client a expressément le caractère
d'un acompte.
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000
sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic"
constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en
cause.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification
et de non répudiation et à la protection de l'intégrité
des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique
a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
ARTICLE 2 : DELAI DE LIVRAISON
Si le délai
de livraison excède 28
jours, l'acheteur est en droit, dans les 7 jours ouvrés suivants à compter du 29 jours, de procéder
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à
l'annulation de sa commande. Les sommes ainsi versées à titre
d'acompte seront alors restituées au client, sans doublement, avec application
éventuelle des dispositions de la loi du 5 décembre 1951. Les
dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure. L'acheteur
est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à
disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de livraison, la
marchandise sera considérée comme livrée à la date
de mise à disposition, entraînant le cas échéant
le financement en cas de vente à crédit.
ARTICLE 3 : ANNULATION DE LA COMMANDE
Aucune annulation, totale ou partielle de commande définitive ne peut
être acceptée, sauf accord écrit du vendeur.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Il est expressément convenu que le transfert de propriété
de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de
nos magasins ou ateliers. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter
tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse
du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il
incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves
d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de
l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve
le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir
de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d'impossibilité
d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile
de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès auxdits
locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra
en aucun cas en être tenu pour responsable.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.
Tout achat est, en principe, payable au comptant et sans escompte lors de la
commande. En cas de paiement par chèque la commande partira de nos locaux dès
récèption de celui-ci (suivant disponibilité des articles commander).
ARTICLE 6 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise.
Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise
livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison
(non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée,
défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). A défaut de
mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après
réception de la marchandise.
ARTICLE 7 : GARANTIE
Tous nos produits sont des produits originaux , ils sont verifiés et controlés avant toutes expéditions et sont vendus en l'état et sans garantie, sauf mention contraire dans la description du produit.
ARTICLE 8 : RETOUR DE LA MARCHANDISE
Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement
exprès et instructions de réexpédition.
Tous retour de marchandises est à la charge de l'acheteur.
ARTICLE 9 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ERWEST SHOP
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre purement
indicatif sans aucune garantie . De plus, les informations de ce site peuvent
contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, qui en
aucun cas ne pourraient engager la responsabilité de la société
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